Informations pratiques pour les exposants
Le nombre d’exposant est limité.
- Installation pour les exposants le dimanche 7 novembre 2010 de 6h30 à 9h00 à la Salle polyvalente, 1 rue du stade à EPFIG (67)
- Chaque exposant pourra être accompagné par une personne : un laisser passer vous sera remis à l’entrée et un café/croissant par personne vous sera offert avant 10 heures
- Parking gratuit à proximité de la salle
- Bar et petite restauration sur place
- Entrée 2€
Par respect pour les visiteurs, les exposants sont priés de rester présents jusqu’à la fin
Renseignements au 03 88 85 59 18, au 06 75 94 69 89 ou au 06 74 52 69 87 ou par mail
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
RèglementLa manifestation organisée par l’UNITAS EPFIG est ouverte aux professionnels, aux revendeurs et aux particuliers et collectionneurs ne proposant à la vente ou à l’échange que des disques ou BD leur appartenant. Cette activité est régie par la Loi du 05/07/96 et le Décret du 15/12/96, relatifs à la prévention et à la répression du recel et réglementant la vente ou l’échange d’objets mobiliers, ventes au déballage – Décret 96-1097 – Loi 96-603.
La vente ou l’échange de disques ou marchandises non conformes à la loi réglementant la propriété littéraire ou artistique (article 425 à 427 du Code pénal) est formellement interdite dans l’enceinte de la manifestation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable des contraventions et délits afférents à une telle activité, ainsi les exposants qui verraient leur marchandise saisie par les représentants des ayants droits ne pourront se retourner contre l’organisateur.
En cas de contrôle par différentes administrations (police, fisc, etc.…) les exposants devront présenter une pièce d’identité, et pour les professionnels, les documents nécessaires à leur activité (registre du commerce, livre de police, récepissé d’inscription sur la liste des revendeurs d’objets mobiliers).
La vente des BOOTLEGS OU LIVE S EST INTERDITE puisque non reconnus par les éditeurs et ayants droits. L’organisateur ne peut être reconnu responsable de ce commerce puisque ce bon de réservation INTERDIT cette vente explicitement
Article 1 : La signature du BON DE RESERVATION implique pour l’exposant le respect du présent règlement. Le non-respect de celui-ci pourrait entraîner l’expulsion des contrevenants sans que ceux-ci puissent prétendre au remboursement de la location.
Article 2 : La location ne sera considérée comme effective qu’après acceptation par l’organisateur. Celui-ci se réserve le droit de refuser un exposant sans avoir à justifier un motif
Article 3 : Les stands sont nominatifs. Nul ne pourra louer ou sous-louer.
Article 4 : Toute sonorisation individuelle est interdite
Article 5 : Les réservations sont enregistrées par ordre d’arrivée. La désignation des emplacements attribués se fera par l’organisateur. Les exposants devront occuper les espaces nominément délimités. Il est formellement interdit de déplacer les tables attribuées et de modifier le plan de salle défini par l’organisateur.
Article 6 : Chaque exposant est responsable de la tenue et de la sécurité de son stand. L’organisateur ne saurait être tenu responsable de la détérioration ou du vol des objets exposés au public.
Article 7 : les exposants devront laisser leur stand dans le meilleur état de propreté possible. Le non-respect de cette disposition pouvant amener l’organisateur à refuser la participation future de l’exposant.
Article 8 : L’organisateur a le droit de refuser tout retardataire (les heures sont précisées sur le bon de réservation) de même que l’exposant ayant réservé son stand et absent le jour de la manifestation ne pourra prétendre au remboursement de ses frais de location de stand. Néanmoins, en cas d’accident ou de dépannage justifié par facture par un professionnel, une indemnité de 50% du montant de la location sera remboursée. Toute autre annulation à moins de 30 jours du salon ne pourra donner lieu à un remboursement de stand, sauf en cas de raison graves et sur justificatifs vérifiables.
Article 9 : Il sera impossible de quitter les lieux avant l’heure de clôture de la billetterie
Article 10 : L’exposant s’engage à avoir une attitude « professionnelle » envers les visiteurs et conviviale envers ses confrères pour la bonne tenue de la manifestation.
Article 11 : L’organisateur se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas d’imprévu, d’impossibilité, de cas de force majeure ou de motifs graves. Les exposants seront intégralement remboursés des sommes de réservation versées dans cette éventualité mais ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
Article 12 : Cette manifestation est soumise obligatoirement à un arrêté préfectoral. Elle peut être annulée si la Préfecture ou Sous-préfecture ne délivre pas d’arrêté favorable. Dans ce cas, les exposants seront intégralement remboursés des sommes de réservation versées dans cette éventualité mais ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
Article 13 : Attribution de juridiction. En cas de litige résultant de l’exécution du présent engagement de participation et de convention expresse entre les parties, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents.
La réception par l’organisateur du bon de réservation implique que l’exposant a pris connaissance et accepte le règlement
Télécharger le bulletin d'inscription 2010
|
